Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ATELIER CASCIANO
En vigueur au 16 mai 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atelier Casciano, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 98447258900048, dont le siège social est situé au 11 rue André Gide, 72000 Le Mans (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique effectuant un achat sur le site ateliercasciano.com (ci-après « le Client »).
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont fabriqués à la commande. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. La commande est définitive à réception du paiement.
Article 5 — Fabrication et expédition
Les produits étant fabriqués à la commande, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition. L'expédition intervient dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par tout moyen (e-mail, courrier) avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Exception :Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 7 — Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 9 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 10 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.